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Due diligence : vérification préalable détaillée d'une installation d'énergie, en vue d’un transfert de propriété .
En principe il s’agit d’un audit détaillé d’une activité ou d’un ensemble d'installations dont on va accepter le transfert :
. de propriété,
.
ou de responsabilité de l’exploitation,
. ou de responsabilité de la maintenance,
. ou d’assurance.
Ce travail de recensement est souvent fait par une équipe rassemblant divers experts au service du repreneur.
Il est souhaitable de
prévoir,symétriquement, une équipe du cédant qui accompagne les auditeurs pour répondre à leurs questions et noter le cas échéant
les erreurs possibles, ou les questions auxquelles elle ne peut pas répondre. Le but de l’opération est en effet de mesurer la sincérité
des déclarations du cédant et le cas échéant, d’obtenir une réduction du prix de cession ou une augmentation des réserves ou des contraintes
à l’égard du cédant.
Il y a toujours un aspect documentaire (on joue cartes sur tables) mais aussi un aspect visuel, avec examen in situ, et si possible
en fonctionnement.
Il s’agit d’un examen soigneux des caractéristiques de « l’objet » du transfert :
Dans le cas d’une installation
thermique ou de réfrigération, on trouve habituellement certains des éléments suivants :
• Liste précise des actifs du périmètre et de leur situation de propriété ou de location ou de prêt vis à vis du cédant
• Valeur réelle
des dits actifs
• État d’entretien
• Mode d’utilisation
• Pannes importantes et répétitives rencontrées au cours des dernières années
•
Travaux d’amélioration ou d’embellissement effectués récemment
• Rendement réel de l’installation
• Processus opératoires détaillés
•
Consignes d’exploitation
• Modalités de traitement des incidents
• Environnement de l’installation ou de l’objet, et en particulier
connexions amont et aval, avec vérification des fuites possibles ou des dysfonctionnements potentiels
• Définition, sur plan ou in
situ de ce qui fait partie de l’installation transférée et de ce qui reste à l’ancien propriétaire.
• Transmission de données historiques
sur les caractéristiques techniques et réglementaires (inspections, permis, caractéristiques nominales, caractéristiques d’utilisation
habituelles, caractéristiques d’utilisation exceptionnelle…)
• Contraintes réglementaires existantes ou potentielles (classement des
installations…) et historique des démarches entreprises (contentieux éventuels, le cas échéant)
• Transmission, si nécessaire, des
données relatives au personnel transféré (dossiers)
• Transmission des données HSE
• Indication des pollutions connues des sols et
sous sols, et de l’historique des incidents les plus importants
• Indication des prêts, gages, baux, contraintes de limitation de droit
d’usage ou de passage
• Identification détaillée des facteurs de risques d’exploitation ou d’environnement
• Indication des caractéristiques
des produits exploités et des limites éventuelles de ces caractéristiques et des précautions d’usage ou d’exploitation à prendre vis
à vis du personnel (dangerosité pour la santé, risque en cas de fuites…)
• Modalités de traitement des incidents et consignes de sécurité
en cas de danger (qui prévenir, sous quelle forme…)
• Idem en cas de danger dans les installations environnantes
• Aspects fiscaux éventuels
Autres informations ou exemples pour la maîtrise des énergies
Conseil en organisation pour
la maîtrise de l'énergie et des
démarches environnementales