3
d’évaluation
du fonctionnement des
démarches de
traitement des déchets
I) Analyse :
L’essentiel de la démarche concernera la mesure du degré de conformité des pratiques, par rapport à la politique des déchets et par rapport aux règles internes de fonctionnement mises en oeuvre.
1. Pour la politique des déchets on s’assurera de la conformité :
• À la réglementation environnementale ou à la réglementation relative au fonctionnement des installations dangereuses.
• À la réglementation sanitaire.
• Au respect de la législation en matière de risques professionnels.
• Au respect de la réglementation en matière d’entreposage, de stockage et de transport de matières dangereuses.
• À la traçabilité des opérations et au pilotage de la démarche.
• Au respect de la mise en oeuvre des démarches de qualité (telle que les règles d’affichage).
• À la réalisation d’objectifs spécifiques à l’entreprise ou au site et à sa politique en matière de gestion des déchets.
• Au respect, par les prestataires des modalités des contrats sous traités, et à la surveillance des bordereaux transmis.
• À la stabilisation dans le temps des processus.
.
• À la réglementation sanitaire.
• Au respect de la législation en matière de risques professionnels.
• Au respect de la réglementation en matière d’entreposage, de stockage et de transport de matières dangereuses.
• À la traçabilité des opérations et au pilotage de la démarche.
• Au respect de la mise en oeuvre des démarches de qualité (telle que les règles d’affichage).
• À la réalisation d’objectifs spécifiques à l’entreprise ou au site et à sa politique en matière de gestion des déchets.
• Au respect, par les prestataires des modalités des contrats sous traités, et à la surveillance des bordereaux transmis.
• À la stabilisation dans le temps des processus.
.
2. Pour la mise en oeuvre des règles de fonctionnement, on étudiera, pour chaque filière de déchet à détruire ou à recycler :
• Les modalités de tri à la source.
• Les conteneurs spécifiques utilisés, état, propreté, lieux de détention et d’entreposage initial, durée d’entreposage.
• Le circuit de collecte intermédiaire ; locaux éventuels utilisés, proximité avec d’autres produits ou filières, respect des règles d’entreposage intermédiaire.
• Les locaux d’entreposage final dans l’établissement ; les erreurs éventuelles de tri.
• Le types de conteneurs ou grv utilisés, et les modalités de nettoyage.
• Le dispositif de scellement des conteneurs.
• La traçabilité interne à l’établissement des déchets de la filière (date de mise en service du contenant, identification du service émetteur, date de collecte intermédiaire, date de remise au transporteur qui est chargé de la livraison au prestataire chargé de la destruction ou du recyclage, pesées contradictoires effectuées…
• La traçabilité externe des déchets évacués dans la filière : bordereaux émis, types de véhicules utilisés, poids et dates de traitement, modalités de destruction ou de recyclage, lieux de traitement, signatures autorisées, retour d’information à l’émetteur, indication des anomalies constatées, prise en compte des anomalies par le service gestionnaire du client…
• Les modalités de nettoyage et de désinfection des véhicules de transport et des conteneurs utilisés.
• Le suivi des factures et des tonnages pris en compte et recyclés ou détruits.
• Les conteneurs spécifiques utilisés, état, propreté, lieux de détention et d’entreposage initial, durée d’entreposage.
• Le circuit de collecte intermédiaire ; locaux éventuels utilisés, proximité avec d’autres produits ou filières, respect des règles d’entreposage intermédiaire.
• Les locaux d’entreposage final dans l’établissement ; les erreurs éventuelles de tri.
• Le types de conteneurs ou grv utilisés, et les modalités de nettoyage.
• Le dispositif de scellement des conteneurs.
• La traçabilité interne à l’établissement des déchets de la filière (date de mise en service du contenant, identification du service émetteur, date de collecte intermédiaire, date de remise au transporteur qui est chargé de la livraison au prestataire chargé de la destruction ou du recyclage, pesées contradictoires effectuées…
• La traçabilité externe des déchets évacués dans la filière : bordereaux émis, types de véhicules utilisés, poids et dates de traitement, modalités de destruction ou de recyclage, lieux de traitement, signatures autorisées, retour d’information à l’émetteur, indication des anomalies constatées, prise en compte des anomalies par le service gestionnaire du client…
• Les modalités de nettoyage et de désinfection des véhicules de transport et des conteneurs utilisés.
• Le suivi des factures et des tonnages pris en compte et recyclés ou détruits.
3. Filières :
On travaillera par type de filière de déchets existant dans l’entreprise, et pour chacun de ces types, on s’intéressera aux éléments
listés ci-dessus dans les points 1 et 2. Les principales filières couramment rencontrées sont par exemple, dans un site tertiaire :
- Déchets alimentaires et textiles
- Huiles alimentaires usagées
- Boîtes métalliques
- Plastiques pvc et pet
- Autres plastiques et polystyrène
- Déchets inertes
- Métaux ferrailles
- D3E
- Destruction des documents confidentiels
- Papiers, cartons, publications
- Déchets verts et végétaux
- Déchets chimiques dangereux (acides ou basiques)
- Bois traités
- Solvants, peintures…
- Pesticides
- Déchets phytosanitaires
- Tubes fluorescents et néons
- Piles et accumulateurs
- Cartouches d’imprimante
- Verres (plat et creux)
- Déchets inertes (gravats…)
- Déchets radioactifs
- Hydrocarbures
- …
4. Structures et organisations mises en place :
On examinera également le fonctionnement de la structure chargée de piloter et prendre en compte les problèmes environnementaux.
Le maximum de données quantifiables disponibles sera examiné.
Le maximum de données quantifiables disponibles sera examiné.
II) Synthèse :
Une synthèse par filière sera établie et comparée à un état des lieux antérieur éventuellement disponible. Elle comportera des observations
sur la bonne prise en compte de la réglementation en cours, ou qui devra être prise en compte à une échéance rapprochée, et sur les
caractéristiques de fonctionnement observées.
Une synthèse sur l’ensemble des filières sera également réalisée :
• Coût global de traitement des déchets (interne et externe).
• Tonnages recueillis, tonnages recyclés, tonnages détruits.
• Évolution du taux de non-conformité ou d’anomalies.
• Suggestions faites en vue d’améliorer le respect de la réglementation ou la performance de fonctionnement des filières les plus problématiques.
• Suggestion en matière d’organisation interne des filières les plus problématiques.
• Suggestion en vue d’améliorer le fonctionnement du service de gestion des déchets.
• Suggestions pour l’amélioration de la performance des contrats de prestation de service.
Une synthèse sur l’ensemble des filières sera également réalisée :
• Coût global de traitement des déchets (interne et externe).
• Tonnages recueillis, tonnages recyclés, tonnages détruits.
• Évolution du taux de non-conformité ou d’anomalies.
• Suggestions faites en vue d’améliorer le respect de la réglementation ou la performance de fonctionnement des filières les plus problématiques.
• Suggestion en matière d’organisation interne des filières les plus problématiques.
• Suggestion en vue d’améliorer le fonctionnement du service de gestion des déchets.
• Suggestions pour l’amélioration de la performance des contrats de prestation de service.
Autres informations ou exemples pour les démarches environnementales
Conseil en organisation pour
la maîtrise de l'énergie et des
démarches environnementales
la maîtrise de l'énergie et des
démarches environnementales