3
5 Suivi du marché
6 Assurances
7 Résiliation
8 Litiges
9 Contexte
10 Spécifications / Recommandations
11 Organisation et responsabilités
12 Points de collecte
13 Calendrier des prestations
14 Conditions de confidentialité
15 Suivi et contrôle de la prestation
Elles seront, le cas échéant, établies par le client et transmises au titulaire par courrier, mail ou par
télécopie. Elles comporteront obligatoirement un numéro de bon de commande à rappeler sur la
facture, ainsi que l’objet détaillé de la commande, ses dates, heures et lieu d’exécution.
Elles seront émises au fur et à mesure des besoins.
télécopie. Elles comporteront obligatoirement un numéro de bon de commande à rappeler sur la
facture, ainsi que l’objet détaillé de la commande, ses dates, heures et lieu d’exécution.
Elles seront émises au fur et à mesure des besoins.
Toute non-conformité observée dans la prestation ou non respect du cahier des charges donnera
lieu à l’émission d’une fiche ou lettre de non-conformité éditée par le client et obligatoirement
communiquée au titulaire.
La fiche comprend une partie strictement réservée au titulaire. Celui-ci est tenu, pendant toute
la durée du marché, d’y répondre sous quinzaine, en précisant les mesures correctives qu’il aura
prises afin que la non-conformité ne se renouvelle plus. La réponse doit être adressée à la Direction
de la Qualité du client.
Au regard du dysfonctionnement lié à la non-conformité observée, de non-réponse aux fiches ou de
lieu à l’émission d’une fiche ou lettre de non-conformité éditée par le client et obligatoirement
communiquée au titulaire.
La fiche comprend une partie strictement réservée au titulaire. Celui-ci est tenu, pendant toute
la durée du marché, d’y répondre sous quinzaine, en précisant les mesures correctives qu’il aura
prises afin que la non-conformité ne se renouvelle plus. La réponse doit être adressée à la Direction
de la Qualité du client.
Au regard du dysfonctionnement lié à la non-conformité observée, de non-réponse aux fiches ou de
non-amélioration de la prestation, une mise en demeure
pourra être envoyée au titulaire. Le titulaire
est tenu de présenter ses observations dans un délai de quinze jours. Après une seconde lettre de
mise en demeure, le marché sera résilié aux torts du titulaire, sans que celui-ci puisse prétendre
à indemnité.
est tenu de présenter ses observations dans un délai de quinze jours. Après une seconde lettre de
mise en demeure, le marché sera résilié aux torts du titulaire, sans que celui-ci puisse prétendre
à indemnité.
Le titulaire doit justifier d’une assurance contractée auprès d’une compagnie agréée, garantissant
sa responsabilité civile.
Le titulaire du marché est tenu d'informer le client de toute modification afférente à son assurance
notamment la résiliation ou le changement de compagnie, ceci dans les huit jours qui suivent sa
décision. L’entreprise prend intégralement à sa charge toute franchise mentionnée dans son contrat
d’assurance.
sa responsabilité civile.
Le titulaire du marché est tenu d'informer le client de toute modification afférente à son assurance
notamment la résiliation ou le changement de compagnie, ceci dans les huit jours qui suivent sa
décision. L’entreprise prend intégralement à sa charge toute franchise mentionnée dans son contrat
d’assurance.
Le client pourra, si le fournisseur ne remplit pas les obligations que lui impose le contrat, ou s’il les
remplit de façon inexacte ou incomplète, de manière à compromettre les intérêts du service,
prononcer la résiliation du marché après deux mises en demeure. Le titulaire est tenu de présenter
ses observations dans un délai de quinze jours.
Sans réponse satisfaisante du titulaire, le client pourra alors passer un marché de substitution avec
d’autres fournisseurs, aux frais et risques du fournisseur déchu, après notification à ce dernier.
remplit de façon inexacte ou incomplète, de manière à compromettre les intérêts du service,
prononcer la résiliation du marché après deux mises en demeure. Le titulaire est tenu de présenter
ses observations dans un délai de quinze jours.
Sans réponse satisfaisante du titulaire, le client pourra alors passer un marché de substitution avec
d’autres fournisseurs, aux frais et risques du fournisseur déchu, après notification à ce dernier.
Il est spécifié qu’en aucun cas, ou pour quelque motif que se soit, les contestations qui pourraient
subvenir entre le client et le titulaire du marché ne pourront être invoquées par ce dernier comme
cause d’arrêt ou de suspension même momentanée, des prestations à effectuer.
Les parties conviennent que les litiges seront soumis à … seule juridiction compétente en cas de litige.
subvenir entre le client et le titulaire du marché ne pourront être invoquées par ce dernier comme
cause d’arrêt ou de suspension même momentanée, des prestations à effectuer.
Les parties conviennent que les litiges seront soumis à … seule juridiction compétente en cas de litige.
Présentation du site du client :
L’établissement possède un emplacement de regroupement des déchets concernés par le présent
appel d'offres.
Éléments de volumétrie par lot :
Une campagne de quantification a été menée récemment sur le site. Elle a permis de fixer des ordres
de grandeur de volumétrie de chaque famille de déchet. Cependant le client souhaite qu’il n’y ait pas
de minimum des déchets à collecter, éliminer ou valoriser dans les différents lots.
L’établissement possède un emplacement de regroupement des déchets concernés par le présent
appel d'offres.
Éléments de volumétrie par lot :
Une campagne de quantification a été menée récemment sur le site. Elle a permis de fixer des ordres
de grandeur de volumétrie de chaque famille de déchet. Cependant le client souhaite qu’il n’y ait pas
de minimum des déchets à collecter, éliminer ou valoriser dans les différents lots.
Lot 1 : Papier confidentiel ou non.
Les secrétariats détruisent l'équivalent de 40 ramettes par semaine.
À ce volume, il convient d’ajouter celui consacré au désarchivage (70 m linéaire de rayons par an dont
une partie expédiée aux archives départementales).
Lot 2 : Cartons.
6 m3 par jour, 5 jours par semaine de cartons pliés et de cartons jetés en vrac.
Lot 3 : Déchets d’emballage alimentaire (canettes, tetrapack, plastique…) et quelques flacons en verre.
Boîtages métalliques alimentaires : 2 m3 par jour sans compactage.
70 000 Bouteilles PVC/PET par an.
50 000 Bouteilles verre par an dont 45 000 en 25 cl.
les emballages correspondent à ce qui est utilisé pour fournir 800 Repas par jour.
Lot 4 : Déchets organiques.
500 m3 par an.
Lot 5 : Palettes en bois traité.
quelques dizaines par trimestre.
Lot 6 : Recyclage du verre.
10 m3 par an de verre plat.
Lot 7 : Déchets divers (gravats, ferrailles, meubles et inertes).
Volume variable.
Le client souhaite que le prestataire tienne compte de la saisonnalité de production de chaque catégorie de déchet, et puisse faire
varier la taille des conteneurs, le nombre de rotations.
Les variantes proposées, en associant différents lots, doivent permettre au prestataire d’optimiser la prestation d’un point de vue qualitatif, mais aussi humain et financier.
Le prestataire devra déclarer tous les sous-traitants, qu’ils agissent lors de la collecte ou lors de l’élimination ou la valorisation des déchets.
Le prestataire devra également décrire les dispositions prises afin de respecter la réglementation de chaque filière, et définir précisément les dispositifs mis en place.
Il devra mettre en place et décrire un système de pesages et de mesure des volumes ainsi que des dispositifs de traçabilité des déchets qui lui sont confiés.
Le prestataire devra, dans sa note méthodologique, préciser les points de collecte souhaités tout en évitant de créer des contraintes au client pour remplir les conteneurs.
Toutes les opérations de maintenance et de nettoyage des conteneurs doivent être réalisées hors du site du client.
Les critères de choix du ou des titulaires seront basés sur le prix mais aussi sur des critères concernant le respect de l’écologie, la préservation de l’environnement, la traçabilité des opérations de stockage d’évacuation et de traitement, l’utilisation d’options techniques peu coûteuses, et adaptées au contexte local et à la réglementation.
Le client souhaite en effet s’inscrire dans une démarche écoresponsable. Dans ce contexte, il souhaite que le prestataire propose des dispositifs ou des options pour réduire l’empreinte carbone et respecte au maximum l’environnement local. Le titulaire devra de même éviter les connexions et approvisionnements énergétiques ou informatiques trop gourmands en énergie.
Le prestataire devra par ailleurs spécifier les contraintes structurelles d’accès nécessaires à la réalisation de sa prestation (espace, gabarit des véhicules, charges par essieu, zones de déplacement souhaitées…) et les nuisances qu’il pourrait occasionner in situ.
Le non-respect du cahier des charges, ou la non-conformité à la réglementation en cours, à tout moment, même de façon temporaire, feront l’objet d’une concertation pour rechercher rapidement des solutions. Dans le cas où il ne serait pas trouvé de solutions satisfaisantes il sera engagé des sanctions pouvant déboucher sur une rupture de contrat.
Il pourra être proposé, en cours de marché, aux titulaires l’ajout d’une ou plusieurs filières complémentaires ou nouvelles. Les conditions de collecte et de traitement seront alors discutées directement avec le ou les titulaires des lots de cette consultation, sauf si cet ajout devait faire l’objet d’un nouvel appel d’offre.
La grille tarifaire devra être décomposée par filière, et ceci même dans le cas de variantes et de regroupements.
La valorisation et gestion des risques sont prises en charge par le prestataire, sur un cycle annuel ou sur la durée du marché, de trois ans.
Le client souhaite que le prestataire lui soumette, pour chaque lot, des indicateurs de performance. Ceux-ci devront être mis à sa disposition avec une fréquence à définir dans les documents contractuels qui seront signés.
Le client ne souhaite pas avoir à s’équiper en installations d’entreposage ou en matériel de prétraitement, mais accepte de mettre à disposition des emplacements qui seraient nécessaires pour les machines locales éventuelles du prestataire, si celles-ci ne créent pas de nuisance pour la vie du site.
La collecte interne pourra être réalisée soit par les équipes du client soit par celles du prestataire.
L’entreposage pourra être réalisé soit par le client, soit par le prestataire.
Le transport sera réalisé par le prestataire.
La valorisation pourra être réalisée par le prestataire ou son sous traitant.
La traçabilité sera réalisée par le client pour ce qui le concerne sur son site, et le prestataire sur
tout l’aval du dispositif mis en place.
L’entreposage pourra être réalisé soit par le client, soit par le prestataire.
Le transport sera réalisé par le prestataire.
La valorisation pourra être réalisée par le prestataire ou son sous traitant.
La traçabilité sera réalisée par le client pour ce qui le concerne sur son site, et le prestataire sur
tout l’aval du dispositif mis en place.
Les prestations concernent a priori tout le site. Cependant il existe des points de collecte
locaux spécifiques :
locaux spécifiques :
Lot 1 : Papier confidentiel ou non.
20 Points de collecte existants dont 6 gros producteurs.
Lot 2 : Cartons.
4 Points de collecte existants.
Lot 3 : Déchets d’emballage alimentaire (canettes, tetrapack, plastique…) et quelques flacons en verre.
20 Points de collecte à prévoir.
Lot 4 : Déchets organiques.
2 Points de collecte existants.
Lot 5 : Palettes abandonnées (en bois traité).
1 Point de collecte existant.
Lot 6 : Recyclage du verre.
1 Point de collecte existant.
Lot 7 : Déchets divers (gravats, ferrailles, encombrants dont meubles).
1 Point de collecte existant.
Les prestations devront débuter le …
Toutes les informations et données fournies par le client ou obtenues lors d’entretiens ou réunions
sont strictement couvertes par le secret professionnel.
sont strictement couvertes par le secret professionnel.
Le client se réserve la possibilité de vérifier à tout moment la correcte exécution des prestations,
notamment en visitant les sites des prestataires et de ses sous-traitants, en particulier en ce qui
concerne la destruction des documents confidentiels.
Toute non-conformité dans l’exécution des prestations pourra donner lieu à l’application de
pénalités. Le prestataire devra en outre prévoir des dispositions destinées à assurer la continuité
de la prestation.
notamment en visitant les sites des prestataires et de ses sous-traitants, en particulier en ce qui
concerne la destruction des documents confidentiels.
Toute non-conformité dans l’exécution des prestations pourra donner lieu à l’application de
pénalités. Le prestataire devra en outre prévoir des dispositions destinées à assurer la continuité
de la prestation.
Autres informations ou exemples pour les démarches environnementales
Conseil en organisation pour
la maîtrise de l'énergie et des
démarches environnementales
la maîtrise de l'énergie et des
démarches environnementales
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démarches environnementales
la maîtrise de l'énergie et des
démarches environnementales
2 Durée
3 Définition de la prestation
4 Commanders supplémentaires ultérieures
La prestation a pour objet la collecte, l'élimination ou la valorisation de plusieurs types de déchets.
Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de….
Les déchets qui font l'objet du présent marché, sont décomposés en sept lots :
Lot 1 : Papier confidentiel ou non.
Lot 2 : Cartons.
Lot 3 : Déchets d'emballage alimentaire (canettes, tetrapack, plastiques fusibles ou infusibles…) et
quelques flacons en verre. .
Lot 4 : Déchets verts.
Lot 5 : Palettes en bois traité.
Lot 6 : Recyclage du verre plat.
Lot 7 : Déchets divers (gravats, ferrailles, meubles et inertes).
Les candidats devront répondre à tous les lots séparément mais pourront proposer des variantes en regroupant des lots.
Lot 1 : Papier confidentiel ou non.
Lot 2 : Cartons.
Lot 3 : Déchets d'emballage alimentaire (canettes, tetrapack, plastiques fusibles ou infusibles…) et
quelques flacons en verre. .
Lot 4 : Déchets verts.
Lot 5 : Palettes en bois traité.
Lot 6 : Recyclage du verre plat.
Lot 7 : Déchets divers (gravats, ferrailles, meubles et inertes).
Les candidats devront répondre à tous les lots séparément mais pourront proposer des variantes en regroupant des lots.
Produits :
1 Objet de la prestation