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Type
d'installation
d'installation
Nature
Commentaires
Périodicité
de contrôle
de contrôle
Obligations principales
En cas d’incidents graves à demande du préfet
Tous les 5 ou 10 ans, à la demande de l’exploitant
plus de
350 000 en France
350 000 en France
catégorie existant depuis 1er 07 08
installations soumises à déclaration
installations soumises à déclaration et contrôle périodique
D
DC
• Étude impact et étude de dangers à faire tous les 5 ans
• Procédure vérification permanente conformité des effluents aux valeurs-limites des rejets prescrites par l’arrêté d’autorisation
• Bilans décennaux de fonctionnement
• Procédure vérification permanente conformité des effluents aux valeurs-limites des rejets prescrites par l’arrêté d’autorisation
• Bilans décennaux de fonctionnement
• Etc...
Tous les 10 ans par les inspecteurs de la DREAL ou DDCSPP
potentiellement cause de dangers ou inconvénients pour les personnes ou l’environnement.
50 000 en France
50 000 en France
installations soumises à autorisation
A
(seuil
bas)
(seuil
bas)
Auto surveillance par exploitant (analyse des risques)
Contrôle effectué par un organisme agrée COFRAC ou ECA
• POI (plan opérationnel interne de planification des secours)
• PPI (plan particulier d’intervention des secours externes)
• Déclaration annuelle des émissions polluantes et déchets
• PPRT (plan de prévention des risques technologiques) pour les établissement à seuil de risque haut.
• CLIC (comité local d'information et de concertation)
• PPI (plan particulier d’intervention des secours externes)
• Déclaration annuelle des émissions polluantes et déchets
• PPRT (plan de prévention des risques technologiques) pour les établissement à seuil de risque haut.
• CLIC (comité local d'information et de concertation)
• Etc...
Annuels par les inspecteurs de la DREAL ou DDCSPP
type Seveso ou installations nucléaires…
2000 en France
2000 en France
installations soumises à autorisation assortie d'un surcroît de "servitudes"
A
(seuil haut)
(seuil haut)
Catégories ICPE en 2024 :
Les analyses de risques peuvent être conduites de plusieurs manières. Celles réalisées par les représentants de l'Administration sont
fortement codifiées. Celles réalisées en interne doivent respecter divers cahiers des charges.
On peut par exemple réaliser une séquence de la nature suivante :
1) Analyse préliminaire des risques.
2) Mise en oeuvre d'une méthode d'analyse des dysfonctionnements des systèmes et processus.
3) Pour les installations ou processus repérés comme délicats, réalisation d'une analyse des modes de défaillance et de leurs effets critiques.
4) Si nécessaire, pour les processus délicats dans lesquels sont impliqués des facteurs humains, mettre en place des démarches de type méthode d'analyse des conditions de travail.
Les mesures de prévention, qui découlent du travail d'analyse, font l'objet de démarches de concertation et d'information.
On peut par exemple réaliser une séquence de la nature suivante :
1) Analyse préliminaire des risques.
2) Mise en oeuvre d'une méthode d'analyse des dysfonctionnements des systèmes et processus.
3) Pour les installations ou processus repérés comme délicats, réalisation d'une analyse des modes de défaillance et de leurs effets critiques.
4) Si nécessaire, pour les processus délicats dans lesquels sont impliqués des facteurs humains, mettre en place des démarches de type méthode d'analyse des conditions de travail.
Les mesures de prévention, qui découlent du travail d'analyse, font l'objet de démarches de concertation et d'information.
Autres informations ou exemples de démarches environnementales
Conseil en organisation pour
la maîtrise de l'énergie et des
démarches environnementales
la maîtrise de l'énergie et des
démarches environnementales
E
Installations soumises à enregistrement
Catégorie existant depuis 2010 :
Petites installations, potentiellement causes de danger pour les personnes (stations services, entrepôts de stockage de bois...)
Petites installations, potentiellement causes de danger pour les personnes (stations services, entrepôts de stockage de bois...)
Tous les 10 ans à la demande de l'exploitant
. Concerne de petites installations pour lesquelles l'exploitant s'engage à respecter des normes standardisées prescrites réglementairement
. Dispense d'étude d'impact et d'enquête publique
. Procédure permanente de vérification aux prescriptions nationales réglementaires
. Bilans décennaux de fonctionnement (organismes agréés)
. Dispense d'étude d'impact et d'enquête publique
. Procédure permanente de vérification aux prescriptions nationales réglementaires
. Bilans décennaux de fonctionnement (organismes agréés)