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Produits :

Maîtrise des énergies

Environnement

Organisation services techniques

Due diligence : vérification préalable détaillée d'une installation d'énergie, en vue d’un transfert de propriété .

En principe il s’agit d’un audit détaillé d’une activité ou d’un ensemble d'installations dont on va accepter le transfert :
. de propriété,
. ou de responsabilité de l’exploitation,
. ou de responsabilité de la maintenance,
. ou d’assurance.

Ce travail de recensement est souvent fait par une équipe rassemblant divers experts au service du repreneur.
Il est souhaitable de prévoir,symétriquement, une équipe du cédant qui accompagne les auditeurs pour répondre à leurs questions et noter le cas échéant les erreurs possibles, ou les questions auxquelles elle ne peut pas répondre. Le but de l’opération est en effet de mesurer la sincérité des déclarations du cédant et le cas échéant, d’obtenir une réduction du prix de cession ou une augmentation des réserves ou des contraintes à l’égard du cédant.

Il y a toujours un aspect documentaire (on joue cartes sur tables) mais aussi un aspect visuel, avec examen in situ, et si possible en fonctionnement.

Il s’agit d’un examen soigneux des caractéristiques de « l’objet » du transfert :
Dans le cas d’une installation thermique ou de réfrigération, on trouve habituellement certains des éléments suivants :

• Liste précise des actifs du périmètre et de leur situation de propriété ou de location ou de prêt vis à vis du cédant

• Valeur réelle des dits actifs

• État d’entretien

• Mode d’utilisation

• Pannes importantes et répétitives rencontrées au cours des dernières années

• Travaux d’amélioration ou d’embellissement effectués récemment

• Rendement réel de l’installation

• Processus opératoires détaillés

• Consignes d’exploitation

• Modalités de traitement des incidents

• Environnement de l’installation ou de l’objet, et en particulier connexions amont et aval, avec vérification des fuites possibles ou des dysfonctionnements potentiels

• Définition, sur plan ou in situ de ce qui fait partie de l’installation transférée et de ce qui reste à l’ancien propriétaire.

• Transmission de données historiques sur les caractéristiques techniques et réglementaires (inspections, permis, caractéristiques nominales, caractéristiques d’utilisation habituelles, caractéristiques d’utilisation exceptionnelle…)

• Contraintes réglementaires existantes ou potentielles (classement des installations…) et historique des démarches entreprises (contentieux éventuels, le cas échéant)

• Transmission, si nécessaire, des données relatives au personnel transféré (dossiers)

• Transmission des données HSE

• Indication des pollutions connues des sols et sous sols, et de l’historique des incidents les plus importants

• Indication des prêts, gages, baux, contraintes de limitation de droit d’usage ou de passage

• Identification détaillée des facteurs de risques d’exploitation ou d’environnement

• Indication des caractéristiques des produits exploités et des limites éventuelles de ces caractéristiques et des précautions d’usage ou d’exploitation à prendre vis à vis du personnel (dangerosité pour la santé, risque en cas de fuites…)

• Modalités de traitement des incidents et consignes de sécurité en cas de danger (qui prévenir, sous quelle forme…)

• Idem en cas de danger dans les installations environnantes

• Aspects fiscaux éventuels

Autres informations ou exemples pour la maîtrise des énergies

Exemple de critères de jugement d'une offre de prise en charge de l'exploitation thermique d'un site tertiaire

Exemple de procédure d'optimisation des consommations d'énergies dans la relation entre un client et son prestataire

Exemple de méthode d'évaluation du coût des utilités sur un site industriel

Exemple de liste type du périmètre des utilités dans un établissement industriel

Exemple de cahier des charges d'un projet d'optimisation des consommations d'énergie

Conseil en organisation pour
la maîtrise de l'énergie et des
démarches environnementales